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§ 2 Liens externes
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§ 3 Droits d’auteur et droits voisins
Les contenus publiés sur ce site sont soumis au droit d’auteur et aux droits voisins allemands. Toute exploitation non autorisée par le droit d’auteur et les droits voisins allemands requiert l’accord écrit préalable du fournisseur ou du titulaire des droits concerné. Cela vaut en particulier pour la reproduction, l’adaptation, la traduction, l’enregistrement, le traitement ou la restitution de contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les contenus et droits de tiers sont signalés comme tels. La reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus isolés ou de pages entières n’est pas permise et est passible de sanctions pénales. Seule la réalisation de copies et de téléchargements pour un usage personnel, privé et non commercial est autorisée. L’affichage de ce site dans des cadres (frames) tiers n’est autorisé qu’avec une permission écrite.
§ 4 Conditions particulières d’utilisation
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§ 5 Information conformément au règlement sur le règlement en ligne des litiges
En vertu du droit applicable, nous sommes tenus d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui peut être utilisée pour régler des litiges sans qu’il soit nécessaire de saisir un tribunal. La Commission européenne est compétente pour la mise en place de la plateforme. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible ici : http://ec.europa.eu/odr.
Nous précisons toutefois que nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour nous contacter, veuillez utiliser notre adresse e-mail et notre numéro de téléphone indiqués ci-dessus.
§ 6 Information conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.